Légal
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Éditeur du site
Hébergement
Les données utilisateurs (comptes, factures, données de consommation) sont stockées exclusivement sur des infrastructures localisées dans l’Union Européenne. Le déploiement applicatif Vercel est configuré en région Europe. Un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur avec chaque sous-traitant.
Activité réglementée
Atonis exerce une activité de conseil en optimisation des contrats et taxes énergétiques pour les entreprises. Atonis n’est pas un fournisseur d’énergie et n’est pas soumis à l’agrément de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour les activités de courtage.
Atonis agit en qualité de mandataire : les modalités de rémunération sont précisées dans la convention d’honoraires remise au client avant toute intervention.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, algorithmes, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Atonis SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Atonis SAS.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@atonis.fr.
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site Atonis peut contenir des liens vers des sites tiers. Atonis n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Atonis ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Les estimations d’économies sont calculées sur la base des données fournies et ne constituent pas un engagement contractuel.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement :