Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Atonis (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Atonis SAS, et de l’ensemble des services qui y sont proposés.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Atonis propose aux entreprises les services suivants :

• Analyse automatique de factures d’énergie par intelligence artificielle ;
• Identification d’opportunités d’optimisation : renégociation fournisseur, optimisation TURPE, récupération d’accise (TICFE) ;
• Génération de rapports d’optimisation personnalisés ;
• Mise en concurrence des fournisseurs d’énergie ;
• Suivi de la mise en œuvre des optimisations et vérification des économies réalisées.

Les estimations d’économies produites par la Plateforme sont indicatives et calculées sur la base des données fournies. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

L’accès à la Plateforme est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L’utilisation à des fins personnelles est exclue.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion effectuée à l’aide de ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Atonis se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L’analyse initiale et le rapport d’optimisation sont fournis gratuitement. L’accès aux prestations payantes (abonnement plateforme, honoraires de résultat TURPE et accise) est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui détaillent les prix, les modalités de facturation et de paiement, la durée d’engagement de l’abonnement et les conditions de résiliation.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des documents authentiques et des informations exactes ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme ;
• Informer Atonis sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Atonis.

L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logiciel, algorithmes, design, contenus, marques, etc.) est la propriété exclusive de Atonis SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Atonis ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de :

• Interruptions de service pour maintenance ou force majeure ;
• Erreurs dans les données fournies par l’utilisateur ;
• Variations des tarifs énergétiques postérieures à l’analyse ;
• Décisions prises par des tiers (fournisseurs, Enedis, DGFIP) indépendamment de Atonis.

En tout état de cause, la responsabilité de Atonis est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans les 12 mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisateur peut révoquer le mandat de représentation et les autorisations d’accès aux données de comptage (Enedis, GRDF) à tout moment, sans préavis ni justification, en totalité, ou compteur par compteur pour les compteurs en collecte (l’autorisation Strasbourg Électricité Réseaux se retire en entier), par écrit à contact@atonis.fr, ou depuis l’application Atonis (écran « Moi › Mandat de représentation »).

La révocation prend effet immédiatement : Atonis cesse d’interroger les distributeurs pour les compteurs concernés, et les relevés déjà acquis sont détruits immédiatement pour le gaz, et sous 7 jours au plus tard pour l’électricité.

Sont conservés : les documents signés (mandat, autorisations), pendant 5 ans à compter de leur signature (art. 2224 du Code civil), ainsi que les analyses et rapports déjà produits, sauf demande expresse d’effacement. Une consultation de fournisseurs en cours est interrompue ; votre conseiller Atonis s’occupe des fournisseurs déjà consultés.

Pour reprendre la collecte plus tard, il suffira de signer un nouveau mandat. La révocation est sans effet sur l’abonnement à la Plateforme et sur le mandat de prélèvement SEPA qui le finance, qui sont distincts et régis par les Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant Atonis à contact@atonis.fr. La clôture du compte n’éteint pas les engagements commerciaux en cours : les conditions de durée d’engagement, de résiliation de l’abonnement et d’exigibilité des honoraires sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Atonis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. L’utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.