Politique de confidentialité

Cette politique couvre la plateforme web et l’application mobile Atonis (Android, identifiant com.atonis.companion). L’application donne accès au même compte et aux mêmes données que le site : elle n’en crée pas de nouvelles catégories.

0.1 Ce que l’application conserve sur votre appareil

• Votre session, dans le coffre sécurisé du système, pour vous éviter de vous reconnecter à chaque ouverture ;
• Vos préférences d’affichage et l’avancement de votre mise en route, en mémoire locale ;
• Un identifiant de notification, si vous acceptez les notifications — il sert à vous alerter, jamais à vous suivre.

Ces éléments sont effacés lorsque vous vous déconnectez, lorsque vous supprimez votre compte, et lorsque vous désinstallez l’application.

0.2 Ce à quoi l’application demande accès

• Votre appareil photo et vos images, uniquement lorsque vous déposez une facture, et seulement au moment où vous le faites ;
• Les notifications, si vous les acceptez.

L’application ne demande aucun autre accès. Elle ne lit ni votre position, ni vos contacts, ni vos messages, ni vos autres applications. Elle ne contient aucune publicité et aucun traceur publicitaire.

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées depuis l’application (Mon compte, puis Supprimer mon compte), ou sans elle, depuis la page Supprimer votre compte.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Atonis, nous collectons les données suivantes :

1.1 Données d’identification et de contact

• Nom, prénom, adresse email professionnelle ;
• Raison sociale, SIRET, adresse du site ;
• Numéro de téléphone (facultatif).

1.2 Données relatives aux contrats d’énergie

• Point de mesure (PRM en électricité, PCE en gaz) ;
• Fournisseur actuel, option tarifaire, puissance souscrite ;
• Consommation annuelle et historique de facturation ;
• Documents uploadés (factures PDF ou images).

1.3 Données de navigation

• Adresse IP, navigateur, système d’exploitation ;
• Pages visitées, durée de session (via cookies fonctionnels uniquement).

1.4 Données de comptage des distributeurs réseaux (avec consentement explicite)

En tant que tiers autorisé, et uniquement sur la base d’une autorisation écrite et signée du titulaire du point de mesure (PRM en électricité, PCE en gaz), Atonis peut demander aux distributeurs réseaux (Enedis via la plateforme SGE, GRDF) communication des données suivantes, issues de leurs systèmes de gestion des données de comptage :

• Index et relevés de consommation journaliers ou mensuels (électricité et gaz) ;
• Courbes de charge au pas 30 ou 10 minutes en électricité ; consommation journalière en gaz (compteur Gazpar ou télérelevé), si applicable ;
• Données contractuelles : puissance souscrite, option tarifaire, segment TURPE (élec.) ou tarif d’acheminement ATRD (gaz) ;
• Données d’identité du point de livraison : PRM ou PCE, adresse, statut.

Ces données sont accessibles pendant la durée de validité de votre autorisation (en principe la durée de votre contrat avec Atonis, ou une durée que vous fixez) ; les données acquises sont détruites dès la fin de validité de l’autorisation. Leur utilisation est strictement limitée aux finalités détaillées à la section 2. Elles ne sont jamais utilisées pour l’amélioration de la plateforme ni à des fins commerciales tierces.

Le processus de consentement, les droits de révocation et les modalités d’accès aux données des distributeurs réseaux (Enedis pour l’électricité, GRDF pour le gaz) sont décrits en détail sur notre page Distributeurs réseaux — Données & Consentement.

1.5 Données d’entreprises relevées pour la prospection (registre officiel, site web, téléphone, adresse électronique)

Pour présenter ses services à des entreprises qu’elle ne connaît pas encore, Atonis relève dans le registre officiel des entreprises (service public « Recherche d’entreprises », données de l’INSEE et du Registre national des entreprises) : le nom de l’entreprise (celui de la personne, pour un entrepreneur individuel), son numéro SIREN, son activité, sa forme juridique, sa tranche d’effectif, le nombre de ses établissements ainsi que le numéro SIRET, la commune, le code postal et, quand le registre en déclare, l’enseigne ou le nom commercial (trois au plus par établissement) de chacun de ceux de la zone recherchée. Pour une entreprise écartée d’une liste, seuls son numéro SIREN, son nom, sa commune et la raison de l’écart sont gardés. Dans ce registre, Atonis ne relève pas le nom des dirigeants, et ne conserve aucune adresse postale. Ces informations ne sont pas recueillies auprès de vous : elles sont publiques. Les entreprises qui ont demandé au registre que leurs informations ne soient pas réutilisées ne sont pas relevées.

Atonis cherche aussi l’adresse du site web de l’entreprise. Elle la demande à OpenStreetMap (base cartographique libre, interrogée par numéro SIREN) ou la déduit du nom de l’entreprise, puis lit quelques pages publiques de chaque site essayé (quatre pages au plus par site ; pour une même entreprise, huit pages et vingt requêtes au plus, fichiers robots.txt et redirections compris), dans le respect du fichier robots.txt de chaque site, pour vérifier que le numéro SIREN de l’entreprise, son numéro SIRET ou son numéro de TVA y figure. À défaut, l’outil ne retient un site que si au moins deux indices concordent : l’adresse, le téléphone, le nom commercial de l’entreprise. Pour cela, le numéro, la voie et le code postal de la fiche OpenStreetMap sont conservés jusqu’à la lecture du site, au plus tard jusqu’à l’effacement de l’entreprise — jamais pour un entrepreneur individuel ni pour une entreprise dont la forme juridique n’est pas connue. L’un des indices doit venir d’ailleurs que de la source qui a donné le site, et Atonis peut refuser ou corriger un site que l’outil a retenu. Quand aucune fiche OpenStreetMap ne porte le SIREN, l’outil cherche en France la fiche d’un commerce par le nom commercial et le code postal. Il envoie ce nom et ce code postal, jamais le nom d’un entrepreneur individuel ni une enseigne qui porte son nom d’usage. Il redemande alors au registre officiel, par le SIRET de deux établissements au plus, leur adresse pour la comparer : elle n’est pas conservée, et n’est jamais demandée pour un entrepreneur individuel ni pour une forme juridique inconnue. Le téléphone d’une fiche retrouvée par le nom n’est conservé que jusqu’à la lecture du site. Quand rien d’autre ne donne de site, le moteur de recherche interrogé ci-dessous peut en proposer. Deux autres indices peuvent s’ajouter. L’outil demande à l’Afnic le titulaire d’un nom de domaine en « .fr » : seul ce nom est envoyé, et seul un titulaire déclaré personne morale est lu. Il demande à Tavily si le site sort dans ses premiers résultats : il envoie un nom commercial et une commune, jamais le nom d’un entrepreneur individuel. Le nom d’une société peut être celui d’une personne : il est alors envoyé. Aucune réponse n’est gardée. De cette lecture, seules sont gardées l’adresse du site, la façon dont elle a été trouvée et, selon le cas, l’adresse de la page où le SIREN a été lu ou la liste des indices qui ont concordé : aucun texte de page n’est gardé. Pour un entrepreneur individuel, ou une entreprise dont la forme juridique n’est pas connue, OpenStreetMap est interrogé de la même façon, par numéro SIREN seulement ; un nom de domaine n’est déduit que d’une enseigne ou d’un nom commercial que le registre déclare pour l’un de ses établissements relevés, jamais du nom de l’entreprise, qui est ou peut être celui d’une personne. Une enseigne n’est utilisée que si trois conditions sont réunies : elle et ce nom ne s’écrivent qu’avec les vingt-six lettres de l’alphabet, accentuées ou non, des chiffres, des espaces et de la ponctuation ; aucun mot d’au moins trois caractères que ce nom écrit hors parenthèses, ni deux de ses mots voisins mis bout à bout s’ils font ensemble au moins trois caractères, ne s’y retrouve, espaces et ponctuation retirés, ni aucun de ses mots de deux caractères écrits hors parenthèses n’y figure comme un mot entier ; il lui reste au moins deux mots, sans compter formes juridiques, mentions légales, articles, prépositions, particules, civilités, lettres isolées et nombres. L’outil ne sait pas reconnaître une enseigne qui serait elle-même le nom d’une personne : elle est essayée. Sans enseigne utilisable, ou si ce nom n’écrit hors parenthèses aucun mot d’au moins trois caractères, aucun nom de domaine n’est déduit. Le robot se présente sous le nom « AtonisProspection » ; un site peut lui interdire toute lecture dans son fichier robots.txt.

Un numéro de téléphone peut aussi être conservé, avec son origine, quand il s’agit d’un numéro français à dix chiffres qui figure sur la fiche OpenStreetMap de l’entreprise, ou dans un lien téléphonique d’une page déjà lue de son site — et, dans ce second cas, seulement si ce site a été confirmé par le numéro SIREN, retenu par l’outil ou accepté par Atonis. Aucune page supplémentaire n’est lue pour cela, et l’outil ne passe aucun appel. Pour un entrepreneur individuel, ou une entreprise dont la forme juridique n’est pas connue, aucun numéro de mobile (06 ou 07) n’est conservé automatiquement : un tel numéro ne peut être que saisi par Atonis. Lorsqu’un numéro de mobile a été trouvé pour une telle entreprise et n’a pas été conservé, seul ce fait est noté, avec sa provenance (la fiche OpenStreetMap ou le site), sans le numéro. Un numéro saisi ou effacé par Atonis n’est plus remplacé par un numéro relevé automatiquement.

Quand un site est confirmé par le numéro SIREN, retenu par l’outil ou accepté par Atonis, l’outil le relit (quatre pages au plus : l’accueil, puis les pages de contact, de mentions légales et de présentation qu’il cite), dans le respect de son fichier robots.txt, pour y relever les adresses électroniques que l’entreprise y publie : la cible d’un lien de courrier, ou une adresse écrite dans le texte de la page, y compris sous une forme protégée courante (« [at] ») — une adresse lue ainsi n’est conservée que si elle est du nom de domaine du site, et n’est jamais retenue par l’outil : Atonis la retient elle-même, ou non. Ne sont pas lus les commentaires, les scripts (sauf l’adresse que le site déclare pour sa propre organisation dans ses données structurées), les champs de formulaire ni les éléments que la page marque elle-même comme cachés ; un texte masqué par une feuille de style, lui, peut être lu. Aucune adresse n’est devinée ni composée à partir d’un nom. Sont conservées, huit au plus par entreprise, les adresses dont le nom de domaine est celui du site et, deux au plus, celles d’une messagerie grand public (gmail.com, orange.fr…), signalées comme telles. Est aussi conservée, avec cette origine, une adresse électronique publiée sur la fiche OpenStreetMap de l’entreprise (deux au plus), quel que soit son nom de domaine — d’une fiche retrouvée par le nom, seulement si son adresse postale est celle du registre, et jamais pour un entrepreneur individuel : l’outil ne la retient jamais de lui-même. Ne sont pas conservées les adresses d’un autre nom de domaine lues sur le site ni celles qui figurent sur la liste d’opposition (seul leur nombre est noté), les adresses techniques ou de protection des données, ni celles d’une liste (plus de douze adresses sur une page, ou plus de deux messageries grand public). Avec chaque adresse sont conservés la page où elle a été lue, ce que le contrôle de son nom de domaine a établi et, si la page écrit un prénom et un nom avec elle — dans le texte du lien de l’adresse, ou juste devant elle — et que l’adresse reprend ces deux mots en entier, ce prénom, ce nom et la civilité écrite avec eux, afin que le message s’adresse à cette personne ; ni sa fonction, ni son téléphone, ni sa photographie. Pour un entrepreneur individuel, ou une entreprise dont la forme juridique n’est pas connue, il en va comme pour toute entreprise : les adresses électroniques que son site affiche sont conservées, l’une d’elles peut être retenue par l’outil, et la civilité, le prénom et le nom que la page écrit avec une adresse nominative sont conservés aux mêmes conditions. Le nom de domaine des adresses du site (deux noms au plus par entreprise) est contrôlé par une question au service de noms de domaine (déclare-t-il un serveur de courrier ?) : l’outil ne retient de lui-même qu’une adresse dont le nom de domaine en déclare un ; aucune boîte n’est sondée. La liste d’opposition est consultée avant de lire un site, avant de conserver une adresse, puis avant de la retenir : une adresse ou un nom de domaine qui y figure n’est ni conservé ni utilisé. Une adresse peut aussi être saisie par Atonis : la page d’où elle vient n’est alors pas enregistrée. Atonis peut effacer le nom conservé avec une adresse ; l’outil note alors cette décision (l’entreprise et l’adresse, sans le nom) pour ne plus le conserver. Ces données sont relevées lors d’une recherche lancée par Atonis, pour présenter ses services à l’entreprise. Lorsqu’un message de prospection est adressé à l’une de ces adresses, il indique qui l’envoie et d’où vient l’adresse (la page où elle a été lue, quand elle l’a été sur un site web), et porte un lien pour ne plus rien recevoir : la demande, confirmée sur la page qui s’ouvre, inscrit l’adresse sur la liste d’opposition et arrête les messages suivants. Ce lien porte un identifiant propre au destinataire, qui ne dit rien de lui : il sert à retrouver l’adresse à inscrire et la suite de messages à arrêter, et la demande est notée avec le message reçu. Atonis conserve alors la copie exacte de chaque message envoyé, l’adresse à laquelle il a été envoyé, sa date et son état. Avant un envoi, Atonis peut s’adresser à elle-même un message d’essai : il porte le nom de l’entreprise et son adresse, n’est envoyé qu’à la messagerie de la personne d’Atonis qui le demande, et sa copie est effacée à la purge mensuelle qui suit son trentième jour. Lorsqu’un message a été envoyé, Atonis conserve aussi une empreinte de l’adresse du destinataire (une suite de caractères calculée à partir d’elle), pour qu’une adresse déjà contactée ne le soit pas de nouveau par une autre campagne ; les relances d’une même séquence, elles, vont à la même adresse. Cette empreinte ne contient pas l’adresse, mais elle n’est pas anonyme : qui connaît une adresse peut vérifier si elle y figure. L’outil ne suit ni l’ouverture des messages, ni les clics.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@atonis.fr : l’adresse ou le nom de domaine que vous nous indiquez est inscrit sur une liste d’opposition, pour qu’aucun message de prospection ne lui soit adressé ; cette adresse — ou les adresses de ce nom de domaine — et les noms conservés avec elles sont effacés de l’outil. Les autres informations relevées sur votre entreprise (son nom, son numéro SIREN, son site web, son téléphone) sont effacées par Atonis à votre demande ; à défaut, elles le sont à l’échéance indiquée à la section 3. Si votre adresse professionnelle nominative a été relevée sur le site de votre entreprise, la page où elle a été lue est conservée avec elle : elle peut vous être indiquée sur demande, tant que l’adresse n’est pas effacée.

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans ;
• Documents uploadés (factures) : 5 ans à compter de la clôture du dossier ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum ;
• Demandes de rappel (rendez-vous pris en ligne) : un an après le dernier échange, si aucun compte n’a été créé ;
• Entreprises relevées au registre officiel (prospection), retenues ou écartées : 90 jours, puis effacement à la purge mensuelle qui suit, tant qu’aucun message ne leur a été adressé (l’adresse de leur site web, leur numéro de téléphone, leurs adresses électroniques et les noms conservés avec elles, quand ils ont été relevés, sont effacés avec elles) ; lorsqu’un message leur a été adressé : un an après le dernier message envoyé, copies des messages et adresse comprises, puis l’empreinte de l’adresse seule pendant trois ans après ce dernier message — sans limite de durée si son destinataire a demandé à ne plus être contacté ; la liste d’opposition (adresses et noms de domaine à ne jamais contacter) est conservée sans limite de durée ;
• Données relatives à l’accise (TICFE) : 6 ans (prescription fiscale) ;
• Données de comptage Enedis & GRDF : durée de validité de l’autorisation du client (en principe la durée du contrat). Les données acquises sont détruites dès la fin de validité de l’autorisation ; en cas de retrait, Atonis cesse immédiatement d’accéder aux données et les relevés déjà acquis sont détruits dans les délais indiqués plus bas ;
• Logs de consentement (Enedis & GRDF) : 5 ans (traçabilité RGPD et obligations vis-à-vis des distributeurs réseaux).

Vos données sont traitées par les personnes suivantes :

• Atonis SAS — équipe interne (accès limité aux besoins du traitement ; les consultations de votre espace par notre équipe support se font en lecture seule et sont journalisées avec leur motif) ;
• Fournisseurs d’énergie — uniquement les données nécessaires à l’établissement des offres, et uniquement avec votre accord explicite ;
• Distributeurs réseaux (Enedis & GRDF) — les données de comptage sont demandées via la plateforme SGE d’Enedis (électricité) et le guichet GRDF (gaz), sur la base de votre autorisation signée. Atonis ne transmet aucune donnée vers ces distributeurs sans votre autorisation explicite ;
• Sous-traitants techniques — listés à la section 9 ci-dessous.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons jamais vos données de consommation avec des fournisseurs sans votre mandat signé.

L’ensemble de nos traitements principaux est réalisé sur des infrastructures localisées dans l’Union Européenne (voir section 9). Si un transfert hors UE s’avérait nécessaire (notamment pour le traitement IA des documents), il est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l’art. 46 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la limitation (art. 18) — limiter l’utilisation de vos données ;
• Retrait du consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, y compris les autorisations d’accès aux données Enedis (électricité) et GRDF (gaz), sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits : contact@atonis.fr. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est déposé.

Les données de session sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.

Atonis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur toutes les communications ;
• Chiffrement au repos : données stockées chiffrées par AES-256 (infrastructure Supabase) ;
• Contrôle d’accès par rôle (RBAC) : chaque membre de l’équipe n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission ;
• Isolation des données clients : politiques Row Level Security (RLS) appliquées sur l’ensemble des tables ;
• Journalisation des accès aux données sensibles ;
• Gestion sécurisée des accès techniques aux distributeurs Enedis et GRDF : stockage chiffré, rotation automatique, révocation immédiate sur retrait du consentement.

En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, vous serez notifié dans les 72 heures conformément à l’art. 33 du RGPD. La procédure complète de gestion des incidents est disponible sur notre page Sécurité.

Conformément à l’art. 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants techniques ayant accès à tout ou partie des données traitées par Atonis :

Tout nouveau sous-traitant est soumis à une évaluation de conformité RGPD préalable. La liste est mise à jour dans les 30 jours suivant tout changement.

Pour exercer l’un de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) :

Comment formuler votre demande

• Envoyez un email à contact@atonis.fr avec l’objet : Demande RGPD — [type de droit] ;
• Indiquez votre nom, prénom, adresse email du compte Atonis ;
• Précisez le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les données concernées ;
• Joignez une copie de votre pièce d’identité si votre demande concerne des données sensibles (facultatif pour les demandes standard).

Délais de traitement

• Accusé de réception : sous 48 heures ouvrées ;
• Réponse complète : dans un délai d’un mois à compter de la réception (art. 12 RGPD) ;
• En cas de complexité ou de volume important : délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification motivée.

Retrait du consentement distributeurs réseaux (Enedis & GRDF)

Si vous souhaitez révoquer votre consentement d’accès aux données de comptage (électricité via Enedis, gaz via GRDF), vous pouvez le faire à tout moment, sans préavis ni justification, en totalité ou compteur par compteur, par écrit à contact@atonis.fr, ou depuis l’application Atonis (écran « Moi › Mandat de représentation »). Atonis cesse immédiatement d’accéder à vos données et les demandes aux distributeurs s’arrêtent. Les relevés déjà acquis auprès des distributeurs sont détruits immédiatement pour le gaz, et sous 7 jours au plus tard pour l’électricité, conformément à nos obligations de tiers autorisé. Les analyses et rapports déjà produits restent disponibles dans votre espace, sauf demande expresse d’effacement formulée simultanément. Pour reprendre la collecte plus tard, il suffira de signer un nouveau mandat.

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour les modifications substantielles affectant vos droits ou les traitements de données, vous serez informé par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur.