1. L’accès à vos données via Enedis et GRDF (tiers autorisé)
Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France) permet à des tiers autorisés d’accéder, sur la base d’une autorisation écrite et signée du titulaire, aux données de comptage de ses sites — qu’ils soient équipés d’un compteur communicant Linky(petits sites C5) ou d’un compteur à télérelevé (sites plus importants, C1 à C4). L’accès s’effectue via la plateforme d’échanges d’Enedis (portail SGE).
GRDF (gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel) applique le même principe pour le gaz — compteurs communicants Gazpar (petits sites) ou à télérelevé. Une autorisation commune bi-énergie(électricité + gaz) permet de couvrir les deux d’un seul document.
Atonis est un tiers autorisé qui, uniquement avec votre autorisation signée, demande l’accès à vos données de comptage afin de vous fournir des analyses de consommation précises, d’optimiser votre puissance souscrite et vos coûts d’acheminement, et d’identifier des opportunités d’économies sur vos contrats d’électricité et de gaz.
Aucune donnée Enedis ou GRDF n’est collectée sans votre autorisation préalable, signée et horodatée, que vous pouvez retirer à tout moment.
2. Quelles données sont accessibles avec votre consentement ?
Selon votre énergie et votre segment tarifaire, les données suivantes peuvent être accessibles :
- Relevés et index de consommation (en kWh et en m³)
- Consommation journalière (et infra-journalière selon votre compteur — Gazpar ou télérelevé)
- Données contractuelles : tarif d’acheminement, profil de consommation
- Identité du PCE (Point de Comptage et d’Estimation) : adresse, statut
- Historique de consommation (sous réserve de disponibilité GRDF)
Profondeur d’historique : conformément aux règles des distributeurs, l’historique récupérable est plafonné — jusqu’à 36 mois pour les index et mesures, et 24 mois pour la courbe de charge (à compter de la demande).
Ces données sont issues des systèmes de gestion des données de comptage d’Enedis (SGE) et de GRDF, et ne transitent jamais par des serveurs hors Union Européenne.
3. Comment fonctionne le recueil de votre autorisation ?
L’accès repose sur une autorisation écrite et signée, conforme au modèle officiel des distributeurs réseaux. Voici le processus exact, étape par étape :
Identification de vos sites
Vous indiquez le ou les identifiants de vos sites : PRM (électricité, 14 chiffres, sur votre facture Enedis) et/ou PCE (gaz, 14 chiffres, sur votre facture de gaz).
Signature de l’autorisation
Vous signez l’autorisation officielle de communication de données (modèle Enedis / GRDF), en cochant précisément les données autorisées, la finalité et la durée. Une autorisation bi-énergie unique couvre l’électricité et le gaz.
Conservation de votre autorisation
Atonis enregistre et conserve votre autorisation sur support durable pendant 5 ans, conformément à ses obligations de tiers autorisé. Vous pouvez en obtenir copie à tout moment.
Demande des données aux distributeurs
Pour chaque site, Atonis demande vos données via la plateforme d’échanges SGE d’Enedis (et le guichet GRDF), en attestant détenir votre autorisation. L’accès est sécurisé par authentification dédiée et chaque demande est journalisée (site, données, horodatage, finalité).
Analyse et restitution
Atonis exploite vos données uniquement selon la finalité autorisée, pour produire vos analyses de consommation, vos optimisations (puissance, TURPE/acheminement) et vos rapports.
Retrait à tout moment
Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment, en totalité ou compteur par compteur, par écrit à contact@atonis.fr, ou depuis l’application Atonis (écran « Moi › Mandat de représentation »). Les demandes de données cessent immédiatement et les relevés déjà acquis sont détruits immédiatement pour le gaz, et sous 7 jours au plus tard pour l’électricité. Pour reprendre la collecte plus tard, il suffira de signer un nouveau mandat.
4. Durée de l’autorisation et révocation
L’autorisation est consentie pour toute la durée de votre contrat avec Atonis (ou une durée précisée que vous fixez). L’autorisation signée est conservée 5 ans ; les données acquises sont détruites dès la fin de validité de l’autorisation ; en cas de retrait, dans les délais indiqués plus bas. La profondeur d’historique récupérable reste plafonnée (24 mois pour la courbe de charge, 36 mois pour les index et mesures).
par écrit à contact@atonis.fr, ou depuis l’application Atonis (écran « Moi › Mandat de représentation ») — en totalité ou compteur par compteur, pour l’électricité comme pour le gaz. Les demandes de données cessent immédiatement et les relevés déjà acquis sont détruits immédiatement pour le gaz, et sous 7 jours au plus tard pour l’électricité.
5. À quoi servent ces données ?
Les données de comptage Enedis et GRDF sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, déclarées dans votre autorisation :
Ce que nous ne ferons jamais : revendre vos données de comptage, les utiliser pour entraîner des modèles d’IA, les transmettre à des fournisseurs d’énergie sans votre accord explicite, ou les utiliser à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
6. Sécurité des accès aux distributeurs
Les accès techniques aux plateformes d’Enedis (SGE) et de GRDF, ainsi que les données récupérées, sont traités avec le plus haut niveau de sécurité :
- Secrets et certificats d’accès chiffrés, stockés et utilisés côté serveur uniquement (jamais dans le navigateur, jamais en localStorage) ;
- Accès restreint aux processus serveur autorisés — aucun accès depuis le navigateur ;
- Données récupérées chiffrées au repos (AES-256) et détruites dès la fin de validité de votre autorisation (en cas de retrait, dans les délais indiqués plus haut) ;
- Coupure immédiate de l’accès en cas de retrait de l’autorisation, de clôture du compte, ou d’incident de sécurité ;
- Journalisation de chaque demande : horodatage, PRM ou PCE concerné, données interrogées, finalité.
7. Vos droits spécifiques sur vos données de comptage
Pour exercer ces droits : contact@atonis.fr — Réponse sous 48 heures ouvrées.
Notre équipe répond à toute question relative à l’accès, au consentement, ou à la révocation de vos données de comptage électricité (Enedis) et gaz (GRDF).